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Impôts Droits divers |
17601206(01) |
| Edit et déclarations concernant les dons gratuits des communautés | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17601209(05) |
| Déclaration du 03/02/1760 ordonnant la perception pendant dix ans d'un sol pour livre en sus des droits des fermes et de tous autres droits sur les denrées et marchandises, afin de pourvoir à la continuation de la guerre | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17601209(05) |
| Dans ses instructions, le roi autorise les Etats à demander l'abonnement du sol pour livre en sus des droits autres que ceux compris dans le bail des fermes générales, dont la levée a été ordonnée pendant dix ans | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17601211(01) |
| Les E. renouvellent leur délib. du 09/12 sur l'abonnement pour 90 000 l./an pendant 10 ans du sol pour livre en sus des droits sur les denrées autres que ceux compris dans les fermes du roi & sur l'emprunt de cette somme avec exemption des 20es et 2 s./l. | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17601211(01) |
| Les commiss. du roi acceptent l'offre des Etats d'abonner pendant 10 ans pour 90 000 l. par an le sol/livre en sus des droits non compris dans les fermes du roi & consentent sous le bon plaisir du roi à exempter les intérêts des 2 vingtièmes et 2 s./l. | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17610102(02) |
| Emprunt de 180 000 l. pour l'abonnement du sol pour livre sur les droits des marchandises et denrées autres que ceux compris dans les fermes du roi | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17610103(01) |
| Arrêt du Conseil du 24/09/1759 fixant la forme de perception d'un droit sur les cuirs | Action royale |